Validation des Acquis de l'Expérience

Quelles sont les informations générales à connaître sur la VAE ?

Qu'est-ce que la VAE ?
Qui peut en bénéficier ?
Quels sont les acquis permettant d'accéder à une validation ?
Quelles certifications peut-on acquérir grâce à la VAE ?

Comment choisir une certification ?
Où s'adresser pour valider une certification ?
Quelle est la procédure de validation ?
Quelle peut être l'issue de la validation ?

Avant 2002
Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la VAE
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la VAE
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire National des Certifications Professionnelles
Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la commission nationale de la certification professionnelle
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour VAE
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de VAE
Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 consacré à la VAE
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Article - La loi de modernisation de la Fonction Publique

Ouvrage - La VAE, valoriser son expérience par un diplôme (Vuibert : Guid'utile) septembre 2003) M. Gazave, N. Hennetier

Ouvrage - La validation des Acquis de l'expérience : la reconnaissance d'un droit (Editions du Croquant) - Frédéric Neyrat

Ouvrage - La validation des Acquis de l'espérience (MB Editions, collection droit, mode d'emploi N° 20 mars 2004) Kadri S.

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C'est un droit individuel qui permet de faire valider les acquis issus de son expérience, en vue de l'obtention de tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP), figurant dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Elle est issue de la Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 et est inscrite au livre IX du Code du travail et dans le Code de l'Education.

Toute personne engagée dans la vie active, quel que soit son niveau de formation initiale, son âge, son statut professionnel (salarié, non salarié, bénévole, sans emploi, fonctionnaire), dès lors qu'elle a une expérience d'au moins trois ans, en lien avec la certification visée.

L'ensemble des compétences professionnelles, connaissances et savoir-faire issus d'une expérience salariée ou non, d'une activité bénévole à titre associatif ou syndical, acquis de façon continue ou non.

Toute certification reconnue par la Commission Nationale de Certification Professionnelle :
les diplômes ou titres professionnels délivrés par l'Etat, par un établissement de l'enseignement supérieur ou les titres des organismes de formation.
Informations complémentaires : www.infovae-idf.com

Le candidat peut s'adresser à un conseiller VAE auprès de la Cité des Métiers ou des Points Relais Conseil.

Auprès de l'organisme qui délivre le diplôme ou le titre.
Exemples d'organismes valideurs :
- le Ministère de l'Education Nationale pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel,
- le Ministère de l'Emploi,
- le Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales,
- les organismes de formations privés....

Elle se fait en trois étapes :
1 - le candidat doit d'abord déposer une demande de recevabilité auprès de l'organisme valideur, qui peut être acceptée ou rejetée, en fonction des justificatifs qu'il aura fournis,
2 - s'il poursuit, il devra remplir un livret où il expose ses acquis, compétences et connaissances, en lien avec le référentiel de certification,
3 - celui-ci est soumis à un jury qui vérifie la pertinence des éléments et se prononce sur la validation à l'issue d'un entretien ou d'une mise en situation professionnelle.

Le jury est souverain et notifie soit une validation totale, partielle ou aucune, en précisant la nature des compétences et connaissances à compléter pour l'obtention de la certification.

Avant 2002, le dispositif de la validation des acquis n'était géré par aucune disposition du code du travail et relevait exclusivement du code de l'éducation.
Lors de sa création, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est régie par une loi et des décrets, et figure à ce titre dans la loi de Modernisation Sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002.
Cette loi innove avec la possibilité de délivrer la totalité du diplôme. Elle précise que "désormais toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification".
"Les diplômes et les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou partie, par la VAE. La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes".
Cette loi institue à toute personne un droit à la validation des acquis de l'expérience.
Pour ceux qui souhaitent davantage d'information sur la validation des acquis de l'expérience, nous reprendrons son historique, ses principes généraux et fondateurs, ses procédures et ses modalités d'application.

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